Foire aux questions - tax.gov.ma

Quel est le régime fiscal applicable à une opération de construction d’une villa aménagée comme habitation principale pour une superficie de 247 m², et d’un local commercial (cave) de 216 m², sachant que cette unité de logement a fait l’objet d’un seul permis d’habiter en 2016, avec une superficie construite couverte de 463 m² ?

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